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MENTIONS LÉGALES & CGV Article 1. Dispositions générales 1.1. Mentions légales

Le site phonerecylebusiness.com est édité par la société Phone Recycle Solution. Phone Recycle Solution est une S.A.S au capital de 1 000 000, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 008 842.

N° de TVA Intracommunautaire : FR50831008842
Son siège social est situé 189 rue d’Aubervilliers, 75018 Paris.

Une assistance à l’utilisation du Site et des Services est accessible :

• Par email : contact@phonerecyclebusiness.com

Le site phonerecyclebusiness.com est hébergé par : OVH - SAS au capital de 10 069 020 € immatriculée au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419 dont le siège social est sis au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

1.2. Définitions

Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

• Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou du Service.
• Le terme « Compte » correspond à l’espace privé du Site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible en se connectant avec les Identifiants, conformément à l’article 2.
• Le terme « Service » désigne le service de location de mobile proposé par PHONE RECYCLE BUSINESS via le Site.
• Le terme « Site » désigne le site phonerecyclebusiness.com édité et exploité par PHONE RECYCLE BUSINESS et permettant d’accéder au service.
• Le terme « Utilisateur » désigne une personne physique qui utilise le Site.
• Le terme « Identifiant(s) » désigne l’adresse email et le mot de passe permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder au Site et souscrire au Service.
• Le terme « PHONE RECYCLE BUSINESS » désigne la société PHONE RECYCLE BUSINESS qui édite et exploite le Site.
• Toutes les personnes utilisant le Service via le Site sont désignées les « Utilisateurs ».

1.3. Objet et acceptation des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le Site et bénéficier du Service fourni par PHONE RECYCLE BUSINESS. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur des CGU. En accédant au Site et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît donc avoir lu et compris l’intégralité des CGU, et les accepter sans restrictions ni réserves. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé par PHONE RECYCLE BUSINESS.

1.4. Modifications

PHONE RECYCLE BUSINESS se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU y compris les conditions financières du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date et à l’heure d’activation par l’Utilisateur du bouton « J’ai lu et j’accepte les CGU et la politique de confidentialité des données » lors de l’adhésion au Service. Les présentes CGU annulent et remplacent toute version antérieure.

1.5. Conditions d’accès

Le Service est réservé aux Utilisateurs :

• majeurs et non frappé d’une mesure d’incapacité juridique. A défaut, nous vous invitons à demander à votre représentant légal de souscrire au Service pour votre compte ;
• titulaires d’une adresse email valide et d’un numéro de téléphone mobile français.

Pour pouvoir accéder au Service et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra créer un Compte. La création du Compte est subordonnée à la définition d’un mail et au choix d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »).
L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur le Site. De plus, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant à chaque changement de situation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquera des informations fausses, PHONE RECYCLE BUSINESS pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier l’accès au Service. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par PHONE RECYCLE BUSINESS, à première demande de celle-ci, et s'engage à mettre régulièrement à jour ses informations.
PHONE RECYCLE BUSINESS se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur le Site et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.
En particulier, se verront refuser l’accès au Service :

• tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de PHONE RECYCLE BUSINESS ;
• tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
• tout Utilisateur utilisant le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
• tout Utilisateur contournant le Site ;
• tout Utilisateur étant débiteur de PHONE RECYCLE BUSINESS ;
• de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs

Pour accéder au Service, l’Utilisateur devra procéder à une vérification de son identité. Une photo ou un scan de son passeport ou de sa carte nationale d’identité seront demandés ainsi qu’un selfie de l’Utilisateur. Tant que la vérification de l’identité de l’Utilisateur n’a pas pu aboutir, PHONE RECYCLE BUSINESS se réserve la faculté de refuser à sa seule discrétion l’accès au Service à l’Utilisateur.

1.6. Confidentialité et codes d'identification

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de PHONE RECYCLE BUSINESS. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer PHONE RECYCLE BUSINESS. L'Utilisateur peut alors solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de toute utilisation du Service faite via son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence, PHONE RECYCLE BUSINESS ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

Article 2. Description, accès et suspension du service 2.1. Description du Service

Le Site permet de souscrire à une offre de location d’un téléphone mobile avec ou sans engagement. L’utilisateur peut s’il le souhaite ajouter des accessoires qui viennent compléter l’offre de location.

2.2. Disponibilité du Service

L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL phonerecyclebusiness.com. PHONE RECYCLE BUSINESS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, PHONE RECYCLE BUSINESS n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.
Par conséquent, PHONE RECYCLE BUSINESS ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :

• en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;
• en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
• en raison de cas de force majeure.

PHONE RECYCLE BUSINESS se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnité. PHONE RECYCLE BUSINESS ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Site et/ou du Service.

2.3. Suspension de l’accès au Service

PHONE RECYCLE BUSINESS se réserve le droit de suspendre l'accès au Service :

• en cas de perte, vol et/ou utilisation des Identifiants de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé ;
• en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes ;
• en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de PHONE RECYCLE BUSINESS ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

2.4. Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa réclamation à notre service client aux coordonnées mentionnées dans l’Article 1 des présentes CGU.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PHONE RECYCLE BUSINESS vous propose de régler tous les litiges de validité, d’interprétation, d’exécution, de résiliation du Contrat à l’aide de l’organisme agréé Sas Médiation Solution dont les coordonnées sont les suivantes :

• 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
• Site web : https://sasmediationsolution-conso.fr
• Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Sans procédure de médiation ou si la médiation n’aboutit pas à la résolution du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

2.5. Opposition au démarchage téléphonique

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de prospections commerciales par voie téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à - Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement le Locataire, sauf si cette sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et qu’elle a un rapport avec l’objet de ce contrat.

Article 3. Engagements des utilisateurs 3.1. Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service proposé par PHONE RECYCLE BUSINESS implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite. L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

• L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver ses Identifiants (son mail et son mot de passe) confidentiels afin de protéger les données à caractère personnel qu’il renseigne ;
• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par PHONE RECYCLE BUSINESS à des fins illicites ou dans le but de porter atteinte à la réputation et/ou à l'image de PHONE RECYCLE BUSINESS ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de PHONE RECYCLE BUSINESS ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par PHONE RECYCLE BUSINESS dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;
• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite préalable de la part de PHONE RECYCLE BUSINESS ;
• De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et/ou le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que PHONE RECYCLE BUSINESS aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou du Service.

3.2. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et du Service auquel il accède depuis le Site. PHONE RECYCLE BUSINESS ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou du Service. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre PHONE RECYCLE BUSINESS, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Politique de confidentialité PRB Article 1. Données personnelles 1.1. Objet et utilisation

PHONE RECYCLE BUSINESS collecte les données personnelles des utilisateurs uniquement aux fins suivantes : livraison des produits, communication des factures, échanges divers, vérifications au moment de la conclusion du contrat, traitements de vos demandes, contrôle des fraudes, information sur les nouveaux modèles.

1.2. Type de données

PHONE RECYCLE BUSINESS collecte les seules données personnelles nécessaires à l’utilisation du service, à savoir : ● vos coordonnées (adresse mail, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, copie des documents d’identité, données d’utilisation de nos services) ; ● vos informations bancaires ; ● les informations liées à l’exécution du contrat (réclamations, impayés…).

1.3. Accès aux données

Vos données personnelles sont stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union Européenne, sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et ne peuvent être communiquées qu’à nos sous-traitants dont nous garantissons la fiabilité. PHONE RECYCLE BUSINESS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

1.4. Utilisation de vos données

Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et par téléphone, des offres de la part de PHONE RECYCLE BUSINESS, des sociétés du groupe auquel PHONE RECYCLE BUSINESS appartient ou de ses partenaires commerciaux, ainsi que des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par PHONE RECYCLE BUSINESS. Avec votre accord exprès, PHONE RECYCLE BUSINESS peut vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis, ou, hors cas relevant de l’Annuaire Universel, transmettre aux sociétés du groupe auquel PHONE RECYCLE BUSINESS appartient ainsi qu’à nos partenaires commerciaux qui peuvent se trouver hors Union Européenne vos informations à des fins de prospection directe.

1.5. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement concernant la collecte, le stockage, le traitement et le partage de ses données à caractère personnel. La loi française sur la protection des données vous garantit les droits d’accès à vos données, à la rectification et à la suppression de vos données personnelles. Sur demande, PHONE RECYCLE BUSINESS vous fournit, sans frais, les informations relatives aux données stockées vous concernant. Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes directement à : contact@phonerecyclesolution.com ou nous écrire au siège social, 189 rue d’Aubervilliers 75018 Paris.

1.6. Durée de conservation

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Article 2. Propriété intellectuelle 2.1. Protection du site

PHONE RECYCLE BUSINESS est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéo ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque PHONE RECYCLE BUSINESS à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs. Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de PHONE RECYCLE BUSINESS, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

2.1. Protection des signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de PHONE RECYCLE BUSINESS permettant l'accès aux Services constituent des signes distinctifs ne pouvant être utilisés sans l'autorisation expresse et préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

Données personnelles 1. Données personnelles et confidentialité

À des fins d’enquêtes, d’analyses ou d’améliorations de nos prestations, prime-recycle sera amenée à collecter des données personnelles et confidentielles (telles que nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone...) lesquelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont exclusivement destinées au traitement de votre demande et/ou de votre achat.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’popposition et depuis le 25 mai 2018, d’un droit à l’oubli, à la portabilité des données et d’un droit à réparation sur l’ensemble des données personnelles vous concernant.

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse ci-dessous. Pour que votre demande soit prise en compte merci d’y intégrer une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Prime-recycle DPO – Délégué à la Protection des Données 189 rue d’Aubervilliers – cap 18 voie d porte 36, 75018 Paris Cedex

Vous avez également la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant grâce au Formulaire de contact.

Pour plus de détails sur la protection et le traitement de vos données, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) : www.cnil.fr

2. Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Un cookie est un petit fichier que va déposer un site internet sur votre ordinateur pour y stocker des informations

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